Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires en vigueur et des projets de loi en cours d’élaboration, nous souhaitons vous tenir au courant des informations suivantes.

1. Souscription  d’un contrat d’assurance vie et fiscalité

 La souscription d’un contrat d’assurance vie en Belgique comme à l’étranger est totalement légale. Cette structure vous permet de bénéficier tout-à-fait légalement d’une exonération des précomptes et autres retenues à la source qui pour rappel sont passés à 25 % depuis le premier janvier 2013.

Depuis cette même date, le taux de la taxe sur les primes d’assurance vie individuelle a été augmenté à 2 %.

Cette augmentation de ladite taxe a été justifiée par le Ministre des Finances non pas simplement pour des raisons budgétaires mais casino online par la nécessité « de maintenir un certain parallélisme entre l’augmentation des taxes sur casino online les placements en produits bancaires et de celles sur les placements en produits d’assurance ».

Cette justification constitue une reconnaissance officielle que la taxe de la prime d’assurance est la contrepartie économique de l’exonération des revenus et que le souscripteur d’assurance ne pourra plus subir les éventuelles hausses d’impôt futures qui affecteront les revenus mobiliers.

Cette augmentation de taxe est en quelque sorte un gage de tranquillité et de sécurité pour l’avenir.

2. Déclaration des contrats d’assurance vie

A partir de cette casino online année 2013, les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger devront être mentionnés dans les déclarations à l’impôt des personnes physiques (revenus 2012).

Cette obligation n’a d’autres buts que de mettre ces contrats d’assurance vie sur le même pied d’égalité que les contrats d’assurance vie souscrits en Belgique.

Dans cette optique, il est évident qu’il y aura tout simplement lieu de cocher « oui » dans la case prévue à cet effet dans sa déclaration fiscale et d’indiquer le pays dans lequel le contrat d’assurance vie a été conclu.

Si les capitaux ayant servi à la souscription du contrat ont aujourd’hui rempli toute leurs obligations fiscales, aucune régularisation n’est à prévoir ; la souscription d’un contrat d’assurance vie est en effet une opération parfaitement légale.

Nous restons en tout état de cause à votre entière disposition pour toutes questions que vous vous posez ou informations que vous souhaiteriez obtenir.